Nous voulons réduire l’arriéré judiciaire et tendre à ce que les jugements dans les affaires « ordinaires », tant dans les matières civiles que dans les matières pénales, soient rendus dans un délai de principe d’un an.
L’arriéré judiciaire est lié au manque de moyens budgétaires et humains de la justice ! Le budget de la justice doit être porté à 1 milliard d’ici 2030 et les 258 magistrats manquants par rapport aux cadres légaux (2355/2613) doivent être engagés. Il faut aussi revoir ces cadres : la Belgique a presque 2x moins de magistrats (13/100.000 habitants) que la moyenne européenne (22/100.000 habitants), pour 3x plus d’affaires civiles… Une fois les cadres remplis et revus, des mesures visant à accroître l’efficacité de la Justice devront être prises. Nous reverrons alors les procédures civiles et pénales afin d’éviter les temps morts et de permettre que les affaires les plus simples puissent être tranchées dès l’audience d’introduction.
L’occasion de réaffirmer notre engagement indéfectible à défendre leurs droits dans toutes assemblées, sur le terrain, et au-delà de nos […]
Des échanges, des rencontres, des débats, des ateliers, des sourires, des formations… tous les ingrédients d’une formidable soirée engagée.
Comme annoncé, les droits d’enregistrement passeront, dès le 1er janvier 2025, à 3% (contre 12,5% actuellement) pour l’acquisition d’une habitation […]