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80. Développer Les Capacités D’accueil Et Accélérer Les Procédures D’examen Des Demandes D’asile
Une place pour chacune et chacun

Un lit pour chaque demandeur d’asile : Développons les capacités d’accueil et accélérons les procédures d’examen des demandes d’asile

Nous souhaitons que chaque demandeur d’asile puisse être hébergé. Laisser dans la rue des demandeurs d’asile est inhumain et renforce le sentiment d’insécurité. Il s’agit d’une obligation internationale. Il n’est pas acceptable non plus que le traitement des demandes prenne des mois, créant une incertitude pour les demandeurs d’asile et démultipliant le nombre de places d’accueil nécessaires.

Entre 2.500 et 3.000
Le nombre de personnes qui sont dans l’attente d’une place d’accueil.
9.000
On comptabilise plus de 9.000 condamnations par le tribunal du travail pour violation du droit d’accès à la procédure d’asile et inexécution des décisions de justice sans compter le nombre très élevé de mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’Homme.
1.200
D’après le Délégué général aux droits de l’enfant, sur 3.500 Menas enregistrés, 1.200 n’ont pas de tuteurs.

Pourquoi

  • Entre 2.500 et 3.000 candidats à l’asile continuent de dormir dans la rue. Le monde judiciaire et les institutions des droits humains ont tous condamné le déni d’accueil du gouvernement ;
  • Accueillir les demandeurs d’asile est un devoir moral mais fait également partie de nos obligations internationales.

Ce que nous proposons

Le nombre de places dans le réseau d’accueil sera augmenté en prévoyant notamment des places tampons (1.500 places) afin de pouvoir faire face à une éventuelle crise humanitaire majeure. Un équilibre sera recherché entre les dispositifs d’accueil collectif et les places individuelles. Des places d’accueil spécialisées seront créées pour répondre aux besoins des personnes vulnérables, par exemple des centres pour les jeunes mères ou les personnes LGBTQIA+. Les dispositifs de scolarisation des primo-arrivants seront renforcés. L’accompagnement des MENA (Mineur étranger non accompagné) par des tuteurs sera renforcé grâce à une meilleure rémunération de ceux-ci.

Il manque 1200 tuteurs sur 3500. La gestion des places d’accueil doit également être optimisée en instaurant un suivi effectif des bénéficiaires de l’accueil afin que les bénéficiaires ayant le droit à l’accueil puissent remplacer les personnes qui n’y ont plus droit.

80bis. Développer Les Capacités D’accueil Et Accélérer Les Procédures D’examen Des Demandes D’asile

Le traitement des demandes sera accéléré. Le processus de traitement des dossiers sera totalement digitalisé afin de favoriser une gestion plus rapide et juridiquement correcte, ainsi que les décisions deviennent plus qualitatives. Cette nouvelle procédure devra faire l’objet d’un screening périodique. L’échange d’informations entre les différents services compétents pour traiter les demandes d’asile (Office des étrangers et CGRA) sera amélioré.

Des objectifs clairs et des indicateurs identiques seront déterminés afin de favoriser un traitement cohérent des demandes. Les dossiers papiers seront remplacés par des dossiers entièrement électroniques commun à tous les services (Office des étrangers, CGRA, Conseil du contentieux des étrangers). Le personnel des services compétents pour juger des demandes d’asile (Office des Étrangers et CGRA) sera renforcé et stabilisé. Ces collaborateurs seront mieux valorisés et auront accès à des promotions. Une attention sera portée à leur bien-être et à la charge mentale liée au traitement des dossiers sensibles.

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