La culture et l’éducation pour tous

Des écoles autonomes : Harmonisons l’organisation des réseaux d’enseignement

Nous voulons renforcer l’autonomie des écoles et favoriser un rapprochement entre les réseaux d’enseignement en privilégiant un seul modèle d’organisation et de financement des écoles où un élève
serait enfin égal à un élève.

5
Le nombre de réseaux d’enseignement existant en Communauté française.
75%
Les subventions de fonctionnement des écoles subventionnées par rapport à celles dont le pouvoir organisateur est WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement).
85%
Le pourcentage d’élèves fréquentant l’enseignement subventionné.

Ce que nous proposons

Les écoles libres continueraient à être organisées par des associations sans but lucratif (ASBL). Ces écoles seraient incitées à se regrouper en PO (pouvoir organisateur) de taille plus importante. La gestion des écoles officielles serait confiée à des organismes publics, distincts de l’autorité publique (communes, provinces, COCOF). Ces organismes bénéficieraient de la même autonomie que les PO de l’enseignement libre. Toutes les écoles seraient subventionnées sur la base de règles identiques. L’égalité de traitement serait ainsi respectée et les rôles de chacun clarifiés.

Pourquoi ?

  • Actuellement, les écoles francophones sont organisées ou subventionnées par la FWB. Les écoles organisées par la FWB sont regroupées dans un seul pouvoir organisateur (PO), sous la forme d’un OIP, Wallonie-Bruxelles Enseignement. Les écoles subventionnées sont organisées soit par des autorités publiques (communes, provinces en Wallonie, COCOF à Bruxelles), soit par des ASBL (libres confessionnelles ou non confessionnelles). Historiquement, des différences de financement de fonctionnement existent entre les écoles organisées et les écoles subventionnées. De ce fait, les élèves
    ne sont pas mis sur un même pied d’égalité et le cloisonnement entre les différents réseaux nuit à la mobilité des enseignants ;
  • Cette harmonisation permettra que l’organisation de l’enseignement dépende d’associations dont la gestion sera autonome par rapport au pouvoir politique, tandis que les autorités publiques se concentreront sur leurs missions de régulation et de subventionnement ;
  • Dès lors que les règles décrétales sont les mêmes pour tous les établissements, quel que soit leur réseau, et que nous voulons traiter chaque élève selon le principe « un enfant = un enfant », il n’y a plus aucune raison de maintenir des règles discriminantes en termes de subventionnement des bâtiments scolaires, de financements en fonctionnement, de mobilité entre les réseaux pour les enseignants, etc.

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