Les biens de consommation doivent être taxés proportionnellement aux émissions de carbone nécessaire à leur production, de sorte que le prix des produits les plus polluants devienne moins attractif que celui des produits respectueux de l’environnement.
Nous souhaitons transformer la Taxe sur la Valeur Ajoutée en une Taxe pour la Valeur Environnementale.
Les consommateurs payent aujourd’hui une TVA sur les biens et services sans que le taux ne tienne compte de l’impact des produits et prestations sur le climat et l’environnement. De plus, les entreprises doivent ensuite reverser à l’Etat cette TVA payée par leurs clients, après déduction de la TVA qu’elles ont-elles-mêmes payée en s’approvisionnant auprès d’autres entreprises. Ce système incite les sociétés à renouveler plus rapidement leurs équipements, même quand cela n’est pas nécessaire, et à multiplier les dépenses, de manière à pouvoir déduire le plus possible et rembourser de plus petits montants auprès du FISC. Si ce système fiscal “fait tourner” l’économie, il s’oppose au principe de sobriété nécessaire pour atténuer le dérèglement climatique. Il faut donc le transformer.
Les biens de consommation doivent être taxés proportionnellement à leur impact environnemental et notamment aux émissions de carbone nécessaire à leur production, de sorte que le prix des produits les plus polluants devienne moins attractif que celui des produits respectueux de l’environnement. Dans le respect des règles européennes, la TVA pourrait être réduite à 10% et complétée par une variable, de 0 à 11% en fonction du cycle de vie du produit ou du service taxé.
Les recettes générées serviront, d’une part, à favoriser les investissements économiseurs d’énergie des particuliers et des entreprises et, d’autre part, seront rendues aux citoyens sous la forme d’un « dividende carbone » afin d’accompagner socialement la transition. Concrètement, chaque citoyen recevra la même somme d’argent, mais comme ses dépenses dépendent de sa consommation, celui qui polluera peu verra ses revenus augmenter, au contraire de celui qui polluera beaucoup. Le principe pollueur- payeur sera ainsi concrétisé.