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La fin des droits d’enregistrement sur la première habitation

Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien dont le total ne pourra jamais dépasser le montant des droits d’enregistrement. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent.

12,5%
de taux d’enregistrement
en Fédération Wallonie-Bruxelles

Une société juste, c’est une société qui offre une opportunité à tout un chacun de s’émanciper en devenant propriétaire d’un logement. Aujourd’hui, les freins demeurent nombreux et trop de personnes ne peuvent tout simplement pas devenir propriétaire. L’un des freins à cet accès à la propriété réside aujourd’hui dans l’existence des droits d’enregistrements. Ce pourcentage de la valeur du bien acheté constitue un obstacle pour bien des candidats acheteurs, notamment les jeunes ménages qui, ne disposant pas de ces montants, ne peuvent obtenir un prêt hypothécaire. Nous plaidons d’ailleurs aussi en faveur de l’exonération des 100.000 premiers euros gagnés, afin d’aider ces derniers davantage dans leur quête immobilière.

Les droits d’enregistrements sont aussi un obstacle à la mobilité résidentielle, alors que beaucoup de personnes souhaiteraient déménager vers un logement parfois plus adapté à leurs besoins ou mieux adapté à ses besoins en termes de volume ou d’accessibilité des services (enfants; handicap; perte d’autonomie; etc.).