Mise en œuvre de l’accord international sur un impôt des sociétés minimum de 15%
Il est intolérable que des multinationales jouent sur la concurrence entre les États-Membres pour ne pas payer d’impôts.
En 2021, ce sont 130 pays qui ont soutenu la proposition d’imposer à l’échelle globale un impôt minimum de 15% sur les sociétés. Selon l’OCDE, cet accord à lui seul pourrait générer quelques 135 milliards d’euros de revenus en taxes supplémentaires dans le monde. Cela empêcherait également que des multinationales jouent sur la concurrence entre les États pour ne pas payer d’impôts.
Rien qu’en Europe, encore trois pays pratiquent un taux d’impôt des sociétés inférieur à 15% comme l’Estonie, la Hongrie et l’Irlande, pays où de nombreux “big tech” tels que Facebook et Microsoft se sont relocalisés. Cela permet à ces sociétés, tout aussi actives dans d’autres pays qui, eux, appliquent déjà un taux égal ou supérieur à 15%, de profiter d’un avantage déloyal en évitant de devoir verser des impôts proportionnels à leurs activités.
Si un accord mondial est l’option préférée, l’Union européenne doit pouvoir appliquer ce taux au sein du marché unique sans attendre. Les big techs profitent du marché digital européen, il est dès lors légitime qu’une partie de la taxe peut servir de nouvelles ressources propres européennes et soutenir ainsi la recherche et l’investissement européen.
Dans une époque où le travailleur doit toujours plus suer pour finir ses fins de mois, cet accord serait un grand pas vers une société plus juste et plus pérenne. Une société régénérée.