Mieux encadrer l’e-commerce
Nous souhaitons mieux encadrer l’e-commerce. Le numérique peut favoriser la réduction des intermédiaires entre producteurs et consommateurs.
L’e-commerce permet de commander directement en ligne, mais encourage aussi les pratiques coopératives, comme le « crowdfunding » ou les groupements d’achats qui facilitent les contacts directs avec un producteur et l’accès à des prix avantageux. Dans de nombreux domaines, le numérique offre aussi des réponses adaptées aux spécificités de chacun. Il rend possible le passage d’une consommation de masse à une consommation personnalisée, d’une éducation de masse à une éducation personnalisée. Il peut contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et au développement de la médecine préventive.
Les géants du numérique et les plateformes d’e-commerce doivent donc jouer le jeu pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales. Ils doivent être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques et s’acquitter de leur dû.
Nous devons également davantage soutenir et encourager les entreprises et commerces locaux à développer des services numériques en leur donnant les moyens techniques et financiers pour ainsi les aider à se renforcer face aux grandes plateformes concurrentes.
Nous voulons que:
- les GAFAM soient taxés car actuellement ils payent en Europe une moyenne de 9% d’impôts contre 23% pour les entreprises « classiques » ce qui crée une inéquité fiscale ;
- les grandes plates formes de l’ e-commerce ( type Amazon, Alibaba…) ne payent pas la TVA sur une partie des transactions qui sont effectuées. Actuellement, ce sont plusieurs milliards qui échappent au fisc car ils organisent des fraudes à la TVA. Je demande que ces plateformes soient redevables de la TVA pour les vendeurs qu’ils accueillent sur leurs plates formes si ces vendeurs sont défaillants ;
- les publicités lors des ventes type Black Friday soient considérées comme des publicités agressives, déloyales et trompeuses. En effet, elles offrent bien souvent de fausses ristournes puisque le gain effectif pour le consommateur n’est que de 2% , elles sont de plus un hymne à la surconsommation et entraînent un gaspillage des ressources.
D’autant plus maintenant que ces grandes entreprises ont engrangé pendant la crise sanitaire des milliards de bénéfices qui ont échappé en grosse partie à l’impôt. À l’heure où les moyens sont indispensables pour soutenir nombre d’acteurs économiques, d’acteurs culturels, de citoyens… ces recettes seraient bien nécessaires pour financer ces politiques de soutien.
Avançons sans tarder sur ces propositions pour plus de justice fiscale.