Migration

Humanité et respect des engagements internationaux

Le respect des engagements internationaux est primordial. Les demandeurs d’asile continueront de bénéficier d’un examen sérieux de leur demande et devront être accueillis dignement, avec un accent particulier sur les personnes vulnérables. Des places d’accueil seront mises en place selon le nombre de demandes jugées recevables, et des solutions spécifiques seront prévues pour les familles avec enfants mineurs et les MENA (Mineurs Non Accompagnés). La loi sur l’interdiction de l’enfermement des familles avec mineurs est maintenue.
Si le recours à une prison à l’étranger devait être activé pour soulager notre surpopulation carcérale, cela ne pourrait s’envisager que dans un Etat de droit européen qui aura été validé par le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides et le Conseil d’Etat, deux balises sur lesquelles nous insistions pour s’assurer qu’il s’agisse d’un pays dont le respect des Conventions internationales et des enjeux de dignité de prise en charge sont garantis. Les éventuelles visites domiciliaires seront aussi strictement limitées aux seuls cas, logiques, de suspicion de terrorisme, radicalisme, extrémisme ou danger pour l’ordre public.

Intégration :

L’intégration des migrants est perçue comme un processus nécessitant des efforts de la collectivité mais aussi des migrants. Les ressortissants étrangers devront réussir un test linguistique et un test d’intégration civique (adhésion à la neutralité de l’État et à l’égalité hommes-femmes) tout au long du trajet migratoire. Pour améliorer l’intégration professionnelle, des mesures seront mises en place pour favoriser leur insertion sur le marché de l’emploi. Les primo-arrivants devront attendre 5 ans avant d’avoir droit à l’aide sociale (sauf incapacité médicale), et les réfugiés devront suivre un parcours d’intégration, à défaut leur aide sera réduite. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et ceux qui ont obtenu la protection temporaire pourront compléter leur aide sociale réduite par des bonus en fonction de leurs efforts d’intégration.

Lutte contre les abus

Dans la suite des mesures prises par le CGRA, l’accord prévoit un renforcement de la lutte contre les demandes d’asile abusives (20% des demandes / en 2024 cela représente 1/3 des dossiers en attente sur 30.000) en accélérant le traitement des demandes de ceux ayant déjà obtenu une protection dans un autre pays européen. Cette mesure vise à réduire la saturation du réseau d’accueil et à améliorer l’efficacité du système.

Renforcement de l’éloignement des délinquants étrangers

Le gouvernement met l’accent sur l’éloignement des ressortissants étrangers condamnés (43% de nos détenus), notamment ceux en séjour irrégulier, pour réduire la surpopulation carcérale. Des solutions seront explorées pour le transfert de ces individus vers leur pays d’origine ou d’autres États européens.

Politique d’éloignement efficace

Des mesures seront prises pour garantir le respect des ordres de quitter le territoire, avec des contrats de rapatriement détaillant les modalités d’éloignement. La collaboration avec les autres États européens sera intensifiée, et des alternatives à la détention seront développées. Des bonus de retour seront introduits pour encourager un départ rapide.

Permis de séjour temporaire pour les inéloignables

Des permis de séjour temporaires pourront être octroyés aux étrangers en séjour irrégulier ne pouvant pas retourner dans leur pays d’origine pour des raisons indépendantes de leur volonté, leur permettant ainsi de travailler en attendant que les conditions de retour soient réunies.

Réformes administratives et juridiques

La création d’un SPF Asile et Migration devra améliorer l’efficacité des procédures d’asile et de migration. Un Code de la Migration sera élaboré pour harmoniser les règles et garantir plus de sécurité juridique, en ligne avec le Pacte européen sur la migration. Cette approche cherche à concilier rigueur et solidarité, en respectant les obligations internationales tout en assurant la sécurité et la cohésion sociale.