Institutionnel
Gouverner notre pays avec un parti qui a inscrit à l’article 1er de ses statuts sa disparition n’a rien de banal. Nous devons cependant respecter la volonté des électeurs.
Les Engagés se sont toujours montrés ouverts à discuter d’éventuelles réformes institutionnelles s’il s’agit d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de notre Etat.
C’est ce que nous avons fait. Nous avons fait preuve de vigilance et de fermeté durant la négociation et continuerons à en faire preuve tout au long de la législature.
Notre structure institutionnelle, issue de six réformes de l’Etat, est complexe et source de lourdeurs et de lenteurs. Elle ne peut fonctionner efficacement que si l’autorité fédérale et les entités fédérées vont dans la même direction et coopèrent loyalement.
A cet égard, l’existence de coalitions-miroirs représente une réelle opportunité de faire mieux fonctionner notre modèle et de mener les réformes socio-économiques dont notre pays a cruellement besoin. Tel est l’objectif du fédéralisme de réforme qu’entend mettre en place l’accord de majorité.
Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une répartition des compétences inchangée, mais dont les potentialités, déjà considérées au cours de la dernière législature, seront exploitées afin de permettre de rencontrer au mieux les besoins des citoyens et leurs réalités régionales.
L’accord prévoit un certain nombre d’avancées intéressantes que nous réclamions, comme :
(i) celles qui renforcent les droits et le poids des citoyens dans les élections (octroi du droit de vote des Belges résidant à l’étranger aux élections régionales, suppression de l’effet dévolutif de la case de tête), (ii) celles qui améliorent l’Etat de droit (mise en place d’un recours contre les décisions des assemblées sur la validation des élections, renforcement
des conditions pour être juge à la Cour constitutionnelle, transparence et respect des avis du Conseil d’Etat), ou encore (iii) celles qui visent à réduire les coûts de notre appareil politique lorsqu’ils sont excessifs (réduction du financement des partis politiques, du coût des cabinets ministériels, des indemnités de sortie des députés ou encore des indemnités
pour les députés occupant des fonctions spéciales). Les structures politiques doivent aussi participer à l’effort budgétaire.
Parmi ces éléments figure également la suppression du Sénat à la fin de la présente législature. Notre programme l’envisageait comme issue si le rôle de celui-ci ne pouvait être fondamentalement revu, ce qui s’est avéré être la conclusion de nos discussions.
Force est de constater que cette institution n’est jamais parvenue à trouver sa place à la suite des différentes réformes dont elle a fait l’objet. Son coût était devenu difficilement justifiable. Par ailleurs, quelques éléments destinés à améliorer la gouvernance ont été retenus, comme la possibilité de fusionner entièrement les CPAS et les communes OU la fusion des zones de police selon un modèle qui préserve le rôle des bourgmestres et renforce leur efficacité.