Si le besoin de réformer est entendu, Les Engagés plaident pour une approche nuancée, équilibrée et concertée, respectueuse de l’indépendance du Pouvoir judiciaire en tant que Pouvoir constitué et des principes de l’État de droit.
Ce mercredi 23 avril, Aurore Tourneur, cheffe de groupe Les Engagés à la Chambre, a interpellé le Premier ministre sur la réforme des pensions des magistrats. Si le besoin de réformer est entendu, Les Engagés plaident pour une approche nuancée, équilibrée et concertée, respectueuse de l’indépendance du Pouvoir judiciaire en tant que Pouvoir constitué et des principes de l’État de droit.
« Les Engagés reconnaissent pleinement la nécessité d’une réforme des pensions dans un souci d’équilibre budgétaire et de solidarité pour les générations futures, déclare Aurore Tourneur. Mais nous rappelons que toute réforme doit être menée avec nuance, concertation sociale et proportionnalité. Une Justice sous contrainte économique ne peut être ni sereine ni solide.»
Depuis l’annonce de mesures impactant directement les pensions des magistrats, une série de préoccupations traverse l’ensemble des Cours, Tribunaux et Ministères publics du Royaume.
Les Engagés saluent l’ouverture d’un premier cycle de concertation sociale avec les représentants du Pouvoir judiciaire. Mais cette étape ne saurait rester symbolique : elle appelle des suites concrètes, à la hauteur des enjeux ainsi qu’au risque de nuire à la qualité et à la sérénité de la justice rendue à nos concitoyennes et concitoyens. L’égalité et l’harmonisation de la sécurité sociale ne peuvent conduire à l’uniformité de celle-ci, et plus concrètement conduire à une pénurie de magistrat par manque d’attractivité de la fonction.
Dans un contexte déjà critique — pénurie de magistrats, cadres insuffisants, surcharge des juridictions et des Parquets, vétusté chronique des infrastructures— les Engagés tirent un signal d’alerte clair. Un État de droit démocratique ne peut fonctionner sans une Justice forte, indépendante et crédible. La fragiliser, c’est ébranler le fondement et l’équilibre même de notre architecture constitutionnelle.
Nous saluons l’effort supplémentaire de 150 millions d’euros visant à réduire la surpopulation carcérale. Mais il s’agit là d’une première étape qui nécessite que des avancées supplémentaires soient réalisées. Les acteurs de la Justice peuvent donc compter sur Les Engagés pour les soutenir.
La Belgique a également des engagements européens clairs en matière de valeurs à respecter et d’indépendance de la Justice à garantir, y compris dans les conditions matérielles d’exercice de la fonction. Cette réforme doit veiller à s’y conformer au risque de faire fi des leçons tirées des heures les plus sombres de notre continent.
Les Engagés demandent au gouvernement de garantir le suivi de la concertation déjà entreprise, d’associer durablement les instances représentatives du Pouvoir judiciaire et de ne jamais considérer la Justice comme une simple variable d’ajustement budgétaire mais bien comme un Pouvoir constitué sur le même pied d’égalité que les Pouvoirs législatifs et exécutifs.
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