Le 7 février 2024, le Parlement européen a donné son feu vert à l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Le 24 mars prochain, la Belgique devra exprimer son vote sur le mandat de négociation des états membres lors de la prochaine réunion du Conseil rassemblant les Ministres de l’Agriculture. Les Engagés exigent que toute approbation belge soit conditionnée à des garanties strictes en matière de santé, d’environnement et de protection du consommateur.
QUATRE BALISES INDISPENSABLES
Pour Les Engagés, les NGT c’est NON sauf à respecter scrupuleusement des impératifs sanitaires, environnementaux et de protection du consommateur. Nous posons quatre conditions non négociables :
- Brevets : L’interdiction totale de la brevetabilité des NGT.
- Traçabilité et étiquetage : La traçabilité et l’étiquetage obligatoire sur toute la chaîne de valeur (jusqu’au consommateur).
- Produits biologiques : Une interdiction des NGT en agriculture biologique et dans les produits biologiques.
- Analyse de risque et NGT résistantes aux insectes : La réalisation d’une analyse rigoureuse, au cas par cas, des risques environnementaux et sanitaires avant toute mise sur le marché de NGT. Un suivi post-commercialisation des impacts environnementaux et sanitaires doit également être assuré. Il doit être tenu compte de ce qui précède en termes de catégorisation des produits NGT, catégorisation qui doit également tenir compte de la résistance aux insectes.
Suite aux premières discussions et aux exigences exprimées par Les Engagés, la présidence polonaise de l’UE a d’ores et déjà intégré les 2 premières balises (brevets et traçabilité) comme priorités dans le cadre des négociations.
Yvan Verougstraete, Président (ff) du Mouvement : « Meilleur rendement, adaptabilité aux changements climatiques, résistance aux maladies… les NGT présentent certains atouts pour nos agriculteurs. Grâce aux Engagés, la Belgique ne pourra cependant soutenir leur utilisation que si les conditions de transparence et de respect du principe de précaution sur les plans sanitaire et environnemental sont pleinement rencontrées. »
Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé et de l’Environnement : « Durant des années, on s’est félicité du progrès que représentaient les poêles antiadhésives et les vestes imperméables… L’Europe doit gérer aujourd’hui un passif lié aux polluants éternels, un coût évalué à plusieurs milliards – et inestimable pour les personnes concernées. Si les NGT offrent aujourd’hui des avantages incontestables, quel en est le coût pour la santé publique, pour notre environnement ? Il est encore incertain. C’est pourquoi il est indispensable de poser des balises claires et parmi celles-ci, garantir la liberté de choix au consommateur. »
COMPRENDRE LES NOUVELLES TECHNIQUES GENOMIQUES (NGT)
Les NGT désignent des méthodes de sélection végétale qui permettent de créer de nouvelles variétés à partir de plantes existantes, offrant des avantages tels qu’une meilleure adaptation aux changements climatiques, des rendements accrus ou une plus grande résistance aux maladies. Grâce aux avancées en biotechnologie, ces techniques permettent des modifications génétiques plus précises et rapides.
NGT ne veut pas dire OGM
La différence entre les nouvelles techniques génomiques (NGT) et les organismes génétiquement modifiés (OGM) repose principalement sur la manière dont la modification génétique est réalisée. Les OGM impliquent un ajout externe de matériel génétique, tandis que les NGT optimisent des mutations naturelles sans insertion de gènes étrangers.
→ NGT (Nouvelles Techniques Génomiques)
- Modification ciblée du génome sans introduction de gènes étrangers.
- Permet des modifications similaires à celles qui pourraient survenir naturellement ou par sélection traditionnelle, mais de manière plus rapide et précise.
- Proposition européenne pour une réglementation plus souple, en distinguant les NTG comparables aux plantes conventionnelles (NGT1) et celles dont les modifications sont plus complexes (NGT2). Les NGT2 répondront à un cadre législatif similaire à la législation OGM actuelle.
→ OGM (Organismes Génétiquement Modifiés)
- Modification du génome d’un organisme par l’introduction de gènes étrangers issus d’une autre espèce (transgenèse).
- Réglementation stricte dans l’UE, incluant des évaluations de risque approfondies, des obligations d’étiquetage et une autorisation avant mise sur le marché.
