Plan de Transformation Climat et Energie

Ce plan propose six transformations fondamentales :

• Renverser la méthode pour réussir la transformation complète de notre société :Un Pacte Citoyen pour la Transition, entériné par référendum.
• Éliminer nos émissions plutôt que les déplacer : Généraliser le système de quotas / taxe carbone (EU) à l’ensemble des produits (incl. imports) et améliorer les mécanismes de protection (entreprises et citoyens).
• Impliquer directement les citoyens dans la diminution de leurs émissions énergétiques : Comptabilité Carbone Individuelle et « Carbos » pour transformer les citoyens en consom-acteurs.
• Une vision claire et systémique et le courage d’assumer un autre modèle de société : Diminuer la consommation matérielle et énergétique fait partie du mix.
• La transition sera solidaire ou ne sera pas : Toutes les politiques doivent être pensées de manière inclusive, y compris avec le Sud.
• S’adapter, protéger, anticiper : Un plan d’adaptation et de résilience.

La Belgique n’a pas suffisamment réduit ses émissions, et les réductions passées sont plus le fait de la délocalisation de nos industries et d’éléments non-structurels (crises économiques et Covid) que le résultat d’une réelle volonté politique de transition. Le dernier Plan National Energie-Climat (PNEC) belge prévoit une augmentation des émissions à l’avenir. La Belgique fait à ce niveau pâle figure face à tous ses partenaires européens.

Au-delà de nos frontières, les émissions 2022 n’ont jamais été aussi élevées dans le monde. La quantité de CO2 dans l’atmosphère continue à augmenter de manière exponentielle.

Il serait fou de croire qu’on pourrait obtenir un résultat différent en continuant à faire la même chose. C’est pourquoi Les Engagés ont voulu prendre le recul nécessaire pour identifier les facteurs de blocage et proposer 6 transformations fondamentales afin de les dépasser.

1. Renverser la méthode pour réussir la transformation complète de notre société : un Pacte Citoyen pour la Transition, entériné par référendum.

Le blocage politique belge sur les questions climatiques est dramatique. L’UE parvient à accorder 27 pays sur des mesures climatiques alors que 3 régions et 2 communautés n’arrivent pas à s’entendre en Belgique. Aucun des ingrédients nécessaires pour mettre en œuvre la révolution nécessaire de production et de consommation de l’énergie n’est présent : adhésion de la population, vision long-terme au-delà d’une mandature, trajectoire concrète et monitoring continu et transparent, approche unifiée trans-pouvoirs et ministères, responsabilités claires, contraintes et sanctions suffisantes.

Les Engagés proposent de renverser l’approche et de conclure un Pacte Citoyen pour la Transition, entériné par un référendum, en droite ligne avec l’esprit de notre manifeste. Il faut oser demander la participation et l’avis des citoyens. Il faut oser casser les codes et ne pas se retrancher derrière « le référendum, on ne peut pas ». 

Ce Pacte aura 3 objectifs prioritaires :

• Bétonner le budget carbone national à respecter quel que soit le gouvernement ;
• Définir un nouveau mode de gouvernance pour garantir la répartition de l’effort (figure 1) ;
• Prévoir des sanctions financières, versées à un fonds pour les générations futures en cas de non-respect des objectifs.

Figure 1: Nouvelle gouvernance climatique proposée

2. Éliminer nos émissions plutôt que les déplacer : généraliser le système de quotas / taxe carbone (EU) à l’ensemble des produits (incl. imports) et améliorer les mécanismes de protection (entreprises et citoyens).

On regarde actuellement le mauvais thermomètre : la comptabilité climatique et les actions de lutte pour le climat couvrent les émissions territoriales de chaque pays (ce que nous produisons) au lieu de couvrir notre empreinte carbone (ce que nous consommons). Or, 37% de nos ~16 tonnes d’empreinte carbone sont dues aux émissions de fabrication des produits que nous importons. L’empreinte carbone des Français comporte plus d’émissions importées que d’émissions territoriales et l’augmentation des émissions importées compense la diminution des émissions territoriales. C’est mauvais pour notre économie et cela ne change rien au climat, que du contraire.

Nous devons arrêter le dumping environnemental et la délocalisation carbone. Même si l’intention de base est excellente, le système de quotas carbone actuel (ETS ou SEQE) ne couvrant pas les émissions importées, risque d’être contourné. En effet, en augmentant les coûts de production en Europe, il améliore la position concurrentielle de ceux qui sont moins vertueux et risque de favoriser la fuite de carbone et d’activité économique hors de nos frontières (distorsion de la concurrence …). A l’instar des paradis fiscaux, il y a création de « paradis » environnementaux. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM ou MACF) récemment décidé par l’Union européenne (UE) n’est qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Il maintient des distorsions des chaines de valeurs (importer la voiture plutôt que l’acier) et ne résout par la pénalité imposée aux exportations de nos entreprises. Enfin, l’un comme l’autre (ETS-CBAM) risquent d’être inefficaces si la délocalisation d’émissions est plus importante que la réduction de quotas.

Les Engagés prônent 3 mesures correctrices vitales pour protéger le climat tout en combattant le dumping environnemental. À défaut le risque est de créer des déserts industriels sans gain en matière climatique :

• (1) Étendre le système de quotas / taxe carbone à toutes les entreprises, y compris pour la fabrication de produits finis ;
• (2) Corriger le mécanisme de fixation du prix ETS/CBAM, p.ex. en intégrant les quotas achetés pour l’import dans le marché interne (vision empreinte carbone) ;
• (3) Subsidier les exports vers les pays sans équivalent ETS pour annuler leur désavantage compétitif.

Pour y parvenir, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) devrait intégrer une exception climatique à ses règles. Sinon ? Les Engagés sont favorables à passer outre l’OMC et l’ignorer comme le font déjà la Chine et les USA. Il s’agit en l’espèce d’un cas de force majeure qui engage l’avenir de l’humanité et de la planète. 

Généraliser un système de quotas / taxe carbone aura inévitablement un impact sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat des citoyens. C’est pourquoi, l’ensemble de ces prélèvements doivent servir au financement de la transition et d’un Dividende Carbone. Chaque citoyen recevra la même somme, celui qui polluera peu verra donc ses revenus augmenter.

3. Impliquer directement les citoyens dans la diminution de leurs émissions énergétiques : Comptabilité Carbone Individuelle et « Carbos » pour transformer les citoyens en consom-acteurs.

En plus du levier économique (signal prix), pour faire évoluer les comportements et transformer les citoyens en véritables acteurs de la transition, il convient d’actionner le levier psychologique et le levier social.

Les Engagés plaident pour la création d’un système d’échange d’information carbone permettant à chaque citoyen decomptabiliser ses émissions carbones personnelles et qui serait intégré au système d’échange d’information sur les transactions financières. Un tel outil permettrait à chacun d’être plus conscient de l’impact de ses actes sur ses émissions et d’agir en conséquence. Cela permettrait par ailleurs de sensibiliser plus facilement aux « justes » limites des émissions individuelles pour atteindre le net-zéro.

Pour plus de justice sociale dans la lutte contre le climat, Les Engagés lancent le débat sur l’introduction d’un revenu de base « carbo » individualisé pour compenser les émissions énergétiques privées (voiture, chauffage et pourquoi pas avion ?), idéalement au niveau européen.  Chaque citoyen recevrait gratuitement un quota individualisé d’émissions carbone (les « carbos », à l’instar des « euros ») équivalent au niveau moyen de consommation. Chaque fois qu’il consomme de l’énergie fossile, il paierait le prix normal en euro ainsi qu’un nombre de Carbos équivalent aux émissions correspondantes. Si une personne a trop ou pas assez de Carbos, elle pourrait en revendre ou en acheter sur une bourse Carbo. Ceci permettrait de concilier l’incitation de comportements positifs et la liberté de choix des personnes. Le nombre de Carbos mis en circulation diminuerait chaque année pour suivre le budget carbone national. Cela aurait le bénéfice additionnel de rendre visible à chaque citoyen ses émissions, d’encourager les changements de comportement et de remplir l’obligation de résultat de plafonnement des émissions. Nous sommes conscients des réalités spécifiques de chacun. Des modalités de mise en œuvre (p.ex. nombre de quotas attribués plus important) ou des mesures d’accompagnements ciblées (p.ex. aide à l’investissement énergétique) peuvent être envisagées pour différents publics comme celui vivant en milieu rural.

4. Une vision claire et systémique et le courage d’assumer un autre modèle de société : diminuer la consommation matérielle et énergétique fait partie du mix !

La transition climatique n’est possible que si on a une vision systémique des changements à faire et si on assume qu’il faudra changer, même si cela implique des mesures radicales qui, au lieu de faire peur, doivent au contraire rassurer sur notre avenir commun. L’effort à faire est considérable. En plus de réduire nos émissions importées, notre plan prévoit de redoubler d’efforts pour réduire nos émissions énergétiques (75% des émissions territoriales) de 91% (Figure 2). En matière énergétique, la question n’est pas « ou » mais « et », il faut actionner tous les leviers : Sobriété (- 30%), Energie renouvelable (- 23%), Nucléaire (-25%), Hydrogène vert – Biomasse – Biofuels (-13 %).

Figure 2: Leviers de la réduction d’émissions énergétiques

Une part importante de la réduction d’émissions énergétiques doit se faire par une décroissance de notre consommation matérielle et énergétique (Figure 3).  Pour rendre la diminution de la consommation possible et éviter les effets rebond, les autorités devront mettre en place des normes volontaristes et des politiques d’investissement proactives. Comme l’Isolation Sans Frais du bâti proposée par Les Engagés au Parlement Wallon.

Figure 3: Leviers de la réduction de consommation énergétique

Les Engagés plaident pour une vision positive de la diminution de la consommation matérielle, pour un modèle de société où l’on consomme mieux et non toujours plus, où l’on défend l’obsolescence déprogrammée, la réparabilité, la « slow fashion » et la valeur ajoutée humaine plutôt que l’accumulation de biens matériels.

Enfin, notre plan prévoit par ailleurs de réduire nos émissions non-énergétiques (25% des émissions territoriales) de 50%(Figure 4).

Figure 4: Leviers de la réduction d’émissions non-énergétiques

Enfin, les émissions résiduelles incompressibles devront être capturées et compensées par le biais de tous les moyens technologiques et naturels possibles : capture artificielle, transport par pipeline et stockage du carbone, projets de réduction d’émissions dans les pays en voie de développement, l’agroforesterie, le recours à des matériaux de construction biosourcés (isolants naturels, ossatures et couverture bois) et le stockage du carbone dans les sols avec l’agriculture de conservation des sols.

5. La transition sera solidaire ou ne sera pas : toutes les politiques doivent être pensées de manière inclusive, y compris avec le Sud.

Comme décrit dans la théorie du « donut », vouloir respecter le plafond environnemental ne peut se faire au détriment du plancher social. Les Engagés proposent des mesures radicales et pensées en tenant compte de la réalité de chacun, avec une approche différentiée. C’est dans cet esprit que Les Engagés défendent la création d’un « Dividende carbone » pour compenser l’augmentation du coût de certains biens et transports (cfr supra). Une offre étatique d’« Isolation Sans Frais » permettra à chacun de faire les investissements d’efficacité énergétique nécessaires. Afin d’être solidaires avec les pays en voie de développement qui ont moins contribué au réchauffement et en payent le plus lourd tribut, Les Engagés prônent un renforcement du fonds de soutien, un fonds de financement des pertes et dommages et le recours aux mécanismes de développement propre & autres.

6. S’adapter, protéger, anticiper : un plan d’adaptation et de résilience.

La planète s’est déjà réchauffée de 1,2°C. Ce réchauffement pourrait atteindre 3,6°C si les Etats ne mettaient en œuvre que les mesures existantes. Les conséquences de ce réchauffement se font déjà sentir. Limiter nos émissions et nous adapter au réchauffement sont les deux faces d’une même pièce. Les Engagés proposent donc un « Plan Roseau » d’adaptation pour être résilients et moins souffrir des dérèglements. Ce plan couvre les principaux risques auxquels nous faisons face : inondations, sécheresse, chute de la biodiversité et canicules et ses impacts sur la santé. Il y est entre-autres proposé de mettre 5% du territoire sous statut de protection forte.

L’inertie n’est plus une option, Les Engagés comptent bien faire bouger les lignes avec ce Plan

Le Engagés continuent à travailler avec les experts et la société civile pour développer et affiner le plan. C’est dans cet esprit qu’ils organisent ce 2 février un colloque avec 150 experts réunis en 12 ateliers. Nous invitons tous les citoyens intéressés à participer aux travaux qui suivront dans l’esprit de démocratie participative qui est au cœur du projet du Mouvement Les Engagés. Chacun peut s’inscrire à la lettre d’information pour être tenu au courant des initiatives et rencontres à venir sur le sujet du climat et de l’énergie. Ce plan va au-delà des plans Energie-Climat actuellement en discussion dans les régions et au fédéral (PNEC). Les Engagés s’assureront que ces plans seront à la hauteur de l’enjeu.

Entamer un nouveau cycle est nécessaire, urgent pour sauver notre planète et pour l’histoire de l’humanité. Il n’y a jamais de mal à s’occuper soigneusement de son jardin.

Retrouvez l’ensemble de nos constats et de nos solutions dans la présentation complète du Plan de transformation Climat-Energie sur le site www.lecouragedechanger.be.

Contact Presse : Audrey JACQUIEZ – audrey.jacquiez@lesengages.be – 0497/161.861

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