Communiqué de presse : Crise agricole, beaucoup de paroles et de promesses Chez Les Engagés, on agit !

A) Parlement fédéral

1. Une juste rémunération
Depuis des années, le revenu de l’agriculteur sert de variable d’ajustement dans la fixation du prix des produits. Les autres acteurs de la chaine alimentaire, les transformateurs et les distributeurs, conservent leurs marges bénéficiaires et reportent sur les agriculteurs la totalité de l’effort de compression des prix.

Pour Les Engagés, il est temps de mettre fin à cette méthode qui met en péril la survie même des agriculteurs en assurant enfin une juste rémunération pour ceux qui nous nourrissent tout en évitant des hausses de prix pour les consommateurs qui risqueraient alors de se détourner de cette production locale. Sur le même modèle que la loi française EGALIM, nous devons assurer cette répartition équitable du prix et des marges à chaque étape de transformation et la compléter par des sanctions en cas de non-respect des accords par la grande distribution.

Concrètement, nous proposons d’agir en deux temps au Parlement fédéral :

• Nous déposons en urgence une proposition de loi pour fixer des mesures
  exceptionnelles et temporaires visant à surveiller la répartition des marges par
  l’Observatoire des prix, et à pouvoir intervenir lorsqu’il apparait que sur l’ensemble
  de la chaine alimentaire, certains acteurs abusent de leur position dominante au
  détriment des producteurs agricoles.
• Nous déposerons dans un second temps (en raison de la complexité du dispositif
  sur lequel travaillent nos experts et un bureau d’avocat) une transposition
  complète en droit belge du dispositif des lois françaises Egalim qui ne
  consistent pas à agir directement sur les prix mais principalement à s’assurer, par
  le contrôle de l’autorité publique, que dans le cadre d’un contrat entre tous les
  acteurs d’une filière, chaque acteur, à commencer par l’agriculteur, perçoive une
  juste rémunération de son apport tout en évitant que le consommateur ne paie le
  bien plus cher.

2. Préserver les agriculteurs d’actions en justice de voisins sensibles aux désagréments
sonores et olfactifs
Une proposition de loi, également inspirée par nos voisins français, va également être
déposée afin de préserver les agriculteurs dans leurs activités d’actions en justice
de voisins sensibles aux désagréments sonores et olfactifs.

Concrètement, il s’agit de protéger les agriculteurs de procédures judiciaires pour
trouble de voisinage alors qu’ils exercent leur activité agricole professionnelle,
artisanale et culturelle de façon équilibrée, durable et respectueuse du voisinage.

Il arrive en effet que des néo-ruraux entament des procédures en justice à l’égard des
acteurs essentiels de nos campagnes alors que ceux-ci exerçaient leurs activités
préalablement à leur emménagement.

B) Parlement de Wallonie : La préférence locale d’acquisition des terres agricoles pour éviter
la menace d’accaparement par un non-agriculteur.

Nous allons déposer une proposition de décret pour la préemption des terres agricoles afin d’éviter tout accaparement des terres par des non-agriculteurs comme l’ont dénoncé récemment les organisations agricoles lors de l’acquisition récente d’un grande enseigne commerciale. La Région et les communes pourront acheter elles-mêmes des terres agricoles sur l’ensemble de leur territoire, si et uniquement si, il y a une menace d’accaparement afin de les mettre à disposition de jeunes agriculteurs.

C) Parlement européen et fédéral : Préférence des produits locaux pour les repas des
collectivités

La préférence aux produits locaux et aux circuits courts dans les cantines scolaires subsidiées,
hôpitaux, maisons de repos… doit être permise par l’exception agricole à l’instar de l’exception culturelle. Cette mesure deviendra obligatoire et sera utilisée dans le choix du marché public pour avoir une prépondérance par rapport au critère du prix dans le choix de l’entreprise fournissant les repas. La situation actuelle ne fait que « promouvoir » l’usage des produits -locaux et l’actuel cahier des charges en vigueur en Fédération Wallonie Bruxelles, par exemple, est flou et reste optionnel jusqu’en 2028.

Par ailleurs, afin de garantir ce juste prix, Les Engagés plaident également pour stopper toute
importation agricole ou alimentaire extra-européenne qui crée une concurrence déloyale à
l’égard de nos agriculteurs. L’agriculture européenne est soumise aux standards de production les plus élevés au monde (alimentaires, environnementaux et sociaux) mais dans le même temps, l’Union européenne ouvre son marché agricole à la concurrence de produits importés depuis l’autre bout de la terre avec des standards et des conditions de production bien moins élevés. Le récent accord avec la Nouvelle-Zélande par exemple a été approuvé par le PS et aussi les Ecolos et soutenu par le MR.

Nos Députés européens Les Engagés Benoît LUTGEN et Pascal ARIMONT ont été les seuls à voter contre. « Importer demain des produits concurrents à ceux produits sur notre territoire (10 millions kg de bœuf et 25 millions kg de fromage…) est une incohérence totale. Ils vont parcourir 20.000 km sur des cargos polluants pour venir concurrencer nos productions locales. C’est une claque pour les agriculteurs, une gifle aux consommateurs et une mandale pour le climat ! ». Ce type d’accord détruit l’agriculture européenne et sape notre autonomie alimentaire. La mise en œuvre des clauses miroirs est une nécessité par rapport aux produits agricoles importés. Elle a été obtenue par la voie d’un amendement déposé par Benoit LUTGEN lors de l’examen, par le Parlement européen de la loi de restauration de la Nature en juillet 2023.

Le secteur agricole n’est pas industriel, nous refuserons toujours qu’il soit considéré de la sorte et nous nous opposons fermement comme Benoit LUTGEN l’a fait, à ce que le projet de directive sur les émissions d’installations industrielles s’applique à nos agriculteurs. C’est un outil complexe et inadéquat qui risque d’alourdir davantage encore les charges techniques et administratives des exploitations sans que, appliquées aux exploitations agricoles, il génère un véritable bénéfice à l’environnement.

La vie et le travail des agriculteurs doivent également être soulagés par une simplification de leur charge administrative et une plus grande cohérence entre les normes qui leur sont imposées. En Wallonie, nos agriculteurs ont été confrontés à une déferlante de nouvelles règles, souvent pensées sans tenir compte de la réalité de terrain. Ils ont dû assimiler deux versions différentes de la PAC en deux ans (2022 et 2023) et les documents étant rendus publics en fin d’année, il était bien trop tard pour effectuer leurs choix agronomiques. Avec les autres normes en vigueur, ils doivent connaître et appliquer plus de 2000 pages de règlement et pourtant aucune réunion avec les agriculteurs n’a été programmée alors que c’est le rôle même du Ministère de l’Agriculture. Pour François DESQUESNES, Chef de groupe au Parlement de Wallonie : « Les Ecolos et les Libéraux, à force de compromis boiteux, ont complexifié l’application de ces règles européennes en Wallonie. C’est encore créer des difficultés supplémentaires pour nos agriculteurs ! »

Enfin, c’est au Conseil du 26 février prochain que les mesures pour répondre à la crise agricole seront mises sur la table. Il est à espérer que la Présidence Belge au Conseil de l’Union sera à la mesure des attentes du monde agricole.