Accords de Pâques: des réformes courageuses et responsables pour préserver l’avenir de nos enfants

Ce vendredi 11 avril, le Gouvernement fédéral a validé en première lecture quatre textes structurants majeurs concernant (1) la Défense, (2) la Justice et la Sécurité, (3) une première loi-programme Emploi, Pensions, Fiscalité, Affaires sociales et Santé et enfin (4) l’Asile et la Migration.

Pour Maxime PREVOT, Vice-Premier Ministre, « il s’agit des premiers résultats concrets de l’Arizona qui mettent en place les réformes promises et attendues après des années d’immobilisme. Dans un contexte économique et géopolitique extrêmement difficile, le Gouvernement a pris des décisions courageuses et responsables pour soutenir l’emploi, pour garantir nos soins de santé, pour permettre une transition énergétique et climatique vertueuse, pour accroître notre sécurité et pour soutenir les générations futures et le paiement de leur pension dans les décennies à venir. ».

Parmi les dizaines de réformes et mesures actées, le Vice-Premier Ministre Maxime PREVOT souhaite en pointer cinq sur lesquels il s’est particulièrement investi :

1. Un réinvestissement dans la santé

A l’insistance expresse des Engagés, le Gouvernement a ancré le réinvestissement dans la santé, avec l’inscription dans la loi-programme de la norme de croissance jusque 2029. La norme de croissance de 2,5% en 2025 est assurée d’atteindre 3% en 2029, avec 4 milliards € supplémentaires au-delà de l’inflation. Cette augmentation du budget de 12 milliards € sur la législature au-delà de l’inflation assurera la qualité et l’accessibilité des soins.

Par ailleurs, afin de lutter contre la pénurie qui fragilise nos soins de santé, une exception a été instaurée pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation pour certaines professions médicales (infirmières…). Ces personnes ne perdront pas leurs allocations au bout de deux ans mais en bénéficieront durant toute la période de leur formation.

2. La valorisation du travail et la pérennisation de la sécurité sociale et des pensions

Le Gouvernement Arizona a décidé de tout mettre en oeuvre pour inciter chacune et chacun à retourner sur le marché de l’emploi. La réforme principale concerne la limitation des allocations de chômage à 2 ans maximum pour les moins de 55 ans (sauf pour les personnes qui ont entamé une formation pour un métier en pénurie avant le 1er janvier 2026 et pour les métiers de la santé de façon pérenne) avec une augmentation des montants perçus les 6 premiers mois après la perte de son emploi afin de mieux amortir les chocs de la vie. En cohérence, un financement complémentaire des CPAS a par ailleurs été prévu et anticipé dès le 1er janvier 2026 afin de les soutenir dans leurs missions d’accompagnement suite à cette décision. Une responsabilisation de tous les acteurs (employeurs, médecins, mutuelles) est également actée pour favoriser le retour des malades de longue durée vers le chemin du travail.

Une autre mesure phare, défendue par Les Engagés depuis des années, a été validée par le Gouvernement : le droit au rebond. Concrètement, un travailleur qui décidera de démissionner pour se réorienter vers une autre profession pourra le faire une fois dans sa carrière sans pénalité financière.

Une réduction des cotisations patronales a aussi été décidée afin de soutenir nos entreprises face aux turbulences du commerce international et la concurrence étrangère.

Les épaules les plus larges contribuent d’emblée aux efforts budgétaires avec plusieurs mesures qui augmenteront les recettes fiscales, notamment sur les revenus financiers (renforcement des conditions pour bénéficier du régime fiscal favorable des Revenus Définitivement Taxés et augmentation du taux sur les dividendes versés depuis les réserves de liquidation). Le Gouvernement se dote aussi de moyens supplémentaires pour lutter contre la fraude, grâce entre autres au data-mining pour mieux cibler les contrôles, et introduit une régularisation fiscale avec des taux majorés. Par ailleurs, il simplifie la fiche d’impôt et arrête de sanctionner d’emblée les simples erreurs des contribuables de bonne foi.

Par ailleurs, les Engagés ont également obtenu que le statut d’artiste soit intégralement préservé sans aucun recul de leur droit. L’augmentation des heures de travail pour les étudiants a également a été actée.

Enfin, comme il s’y était engagé, le Gouvernement Arizona a pris des premières mesures pour assurer la viabilité à long terme des pensions, et désamorcer la bombe à retardement que les Gouvernements successifs ont laissé peser sur les générations futures.

3. Un renforcement du budget de notre Justice et de notre Défense pour assurer notre sécurité

En ce qui concerne notre sécurité, le Gouvernement a décidé d’investir dans la paix par la défense et la diplomatie. Concrètement, les 2 % du PIB seront dégagés dès cette année afin de renforcer le budget de la Défense et combler le retard de la Belgique pour le sommet de l’Otan fin juin. Ce nouveau financement sera issu des avoirs gelés russes pour financer un soutien militaire à l’Ukraine, de l’optimisation d’actifs (dividendes exceptionnels et potentielle vente d’actifs non-stratégiques), des excédents budgétaires annuels, de mesures structurelles à préciser, d’un emprunt européen… Tous les leviers sont activés. Ce budget devra notamment viser la création d’un pôle européen au sein de l’OTAN et la réindustrialisation de notre pays en développant des filières non délocalisables qui permettront de créer des centaines d’emplois locaux.

Le Gouvernement a aussi décidé d’investir dans la Justice et l’Intérieur pour répondre à la situation de crise que vivent ces départements en particulier pour lutter contre la surpopulation carcérale causée par le précédent Gouvernement qui a laissé se développer une situation d’impunité totale, avec des condamnés qui n’étaient même plus convoqués pour se rendre en prison vu le manque de place disponible. Les efforts seront intensifiés pour renvoyer les détenus en séjour irrégulier vers leur pays d’origine. Un travail particulier sera mené sur les peines alternatives et la surveillance électronique de détenus condamnés à de courtes peines qui ont déjà purgé une partie de leur condamnation. Cela permettra de conjuguer la fin de l’impunité avec le respect des droits fondamentaux des personnes détenues. On a également veillé à ce que les mesures soient effectives sur toutes la chaîne pénale, en prévoyant la compensation financière des mesures de surveillance électronique à prendre en charge par les Communautés.

4. Une politique de transition énergétique et climatique

Parmi les premières décisions du Gouvernement Arizona, des mesures visant à accroitre notre transition climatique sont également actées telles la baisse de la TVA sur la démolition-reconstruction et une feuille de route pour réduire l’impact environnemental et carbone de nos bâtiments. Cela permettra de répondre à la crise du logement, la crise du secteur de la construction et d’accélérer la transition vers un parc immobilier plus durable. La TVA sera également revue pour rendre plus accessible les pompes à chaleur et inciter leur installation par rapport à des chaudières thermiques. La loi programme prévoira pour les employeurs, à partir du 1er janvier 2026, l’obligation de proposer un budget mobilité aux travailleurs comme une possible alternative à une voiture de société. Les derniers développement géo-politiques montrent toute l’importance de sortir au plus vite de notre dépendance aux énergies fossiles.

5. Une politique d’asile et migration ajustée pour tenir compte des évolutions européennes

Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures de crise en application de la jurisprudence européenne pour limiter l’arrivée de nouveaux migrants. En effet, des décisions étaient indispensables pour ne plus accueillir, comme aujourd’hui, trois fois plus de demandeurs d’asile que notre juste part au sein de l’Europe. Les centres sont actuellement saturés et des milliers de personnes ne peuvent plus être hébergées dans des conditions dignes. Il était donc temps d’en finir avec la crise d’accueil entamée sous le précédent Gouvernement, de soulager la pression actuelle sur les places d’accueil, de mettre un terme à l’effet « shopping entre Etats » et de mieux accueillir les demandeurs d’asile actuellement en Belgique.

Concrètement, le Gouvernement a notamment décidé de limiter l’accueil des demandeurs d’asile qui bénéficient déjà d’une protection internationale dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Une amélioration de l’efficacité de la procédure est également actée. Dès qu’une nouvelle demande d’asile sera introduite, une analyse sera faite pour déterminer si une décision définitive a déjà été donnée pour le même demandeur dans un autre Etat Membre. Ces dossiers seront, dès lors, plus vite traités, et réduiront la charge de travail pour les administrations. Dans le contexte du regroupement familial, le Gouvernement a également adopté un cadre plus strict tout en tenant compte des plus vulnérables, dont les enfants mineurs non accompagnés et les enfants majeurs handicapés.

Pour Les Engagés, cette réforme de l’asile et de la migration permettra de libérer rapidement des places d’accueil pour toutes celles et ceux qui y ont droit et ne seront plus condamnés à attendre sur une liste d’attente pendant des mois que leur dossier soit enfin traité.